Informations fiscales
À quoi ça sert
Les informations fiscales déterminent comment Mastro calcule la TVA sur vos factures et quelles mentions légales y figurent. Une mauvaise configuration peut générer des factures non conformes — donc rejetées par le service comptabilité de vos clients ou contestables en contrôle.
Les régimes courants
| Régime | TVA appliquée | Mention obligatoire |
|---|---|---|
| Régime réel normal | 10 % sur prestations VTC | Aucune mention spéciale |
| Régime simplifié | 10 % sur prestations VTC | Aucune mention spéciale |
| Franchise en base (micro) | 0 % (TVA non collectée) | TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
| Auto-liquidation intracommunautaire | 0 % (client UE B2B) | Auto-liquidation, art. 196 directive 2006/112/CE |
Étape par étape
Dans le menu latéral, touchez Entreprise → Informations fiscales.
Choisissez votre régime de TVA dans la liste déroulante. La mention légale appropriée s’active automatiquement.
Renseignez votre numéro de TVA intracommunautaire si applicable (format
FR+ 11 chiffres).Configurez les conditions générales de vente : échéance par défaut (30 jours fin de mois est la norme B2B), pénalités de retard (taux légal + 10 € de frais forfaitaires depuis la loi Macron), escompte pour paiement anticipé (optionnel).
Touchez Enregistrer. Toutes les nouvelles factures appliquent ces réglages.
Cas particuliers
- Passage de franchise en base au réel : changez le régime à la date d’effet exacte (1er du mois en général). Les factures du mois précédent restent en franchise, celles du nouveau mois passent en TVA collectée.
- Client français vs client UE : l’app détecte automatiquement le régime à appliquer en fonction du numéro de TVA renseigné dans la fiche client (intra-UE → auto-liquidation, sinon TVA française).
- Vente à un particulier (B2C) : la TVA s’applique normalement, peu importe le pays. L’auto-liquidation ne concerne que le B2B intra-UE.